Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

1. ÉDITEUR — CONTACT

Le site Internet www.champagne-deutz.com (ci-après le « Site ») est édité par CHAMPAGNE DEUTZ, Société Anonyme (ci-après « la Société ») :

capital social : 6 627 726 euros
numéro d'immatriculation : 335 681 359 RCS Reims
numéro de TVA : FR80 335 681 359
N° tél : +33 (0)1 84 13 00 00
adresse du siège social : 16 rue Jeanson – BP 9 – 51 160 AY – France

Directeur de publication : Elodie Sebag, Directrice Communication & Marketing.

Pour toute question relative au Site, merci de nous contacter via l'adresse contact@champagne-deutz.com.

2. HÉBERGEUR

Le site www.champagne-deutz.com est hébergé par Ecritel, SAS au capital de 2 325 000 euros, dont le siège social est situé :

5 Doaren Molac 56610 Arradon – France (dont l'adresse administrative est 84 rue Villeneuve 92110 Clichy – France.).
Représentée par Audrey Louail, en sa qualité de Présidente, enregistrée au registre du commerce de Vannes sous le N° 332 484 021.
Adresse mail : contact@ecritel.net
Numéro de téléphone : +33 1 40 61 20 00

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

L'utilisation du Site par toute personne (ci-après « vous » ou « l'utilisateur »), quel que soit l'objet de sa visite, est régie par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales d'Utilisation »). Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du Site.

En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve l'application des Conditions Générales d'Utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier et/ou mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

Pour accéder au Site, vous devez avoir atteint l'âge minimum légalement requis de consommation et/ou d'achat d'alcool selon la législation en vigueur dans votre lieu de résidence (l'âge le plus élevé étant celui pris en considération). Si aucun âge légal n'existe dans votre lieu de résidence, vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder au Site.

4.1 ACCÈS AU SITE

Les matériels et logiciels nécessaires pour l'accès à Internet et au Site relèvent de la responsabilité des utilisateurs du Site. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou mettre fin à l'accès à tout ou partie du Site, de son contenu ou services proposés sur le Site, sans notification préalable et, dans la mesure où la loi le permet, sans que cela soit susceptible de donner lieu à une quelconque indemnisation au profit d'un utilisateur.

4.2 LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut présenter des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la Société ne saurait être tenue responsable du contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ces sites ou sources externes. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes (avérés ou allégués) découlant directement ou indirectement de l'utilisation que vous feriez du contenu, des biens ou services disponibles sur ces autres sites ou sources externes.

4.3 COMPORTEMENT DES UTILISATEURS

Chaque utilisateur du Site garantit :

avoir l'âge légal requis pour consommer et/ou acheter de l'alcool selon la législation en vigueur dans son lieu de résidence ;
utiliser le Site à des fins licites, à l'exclusion de toute utilisation à des fins commerciales, sauf accord écrit et préalable de la Société ;
que, le cas échéant, les données qu'il fournit sont exactes, sincères et à jour.

Il est interdit à l'utilisateur de faire toutes déclarations et/ou d'agir ou prétendre agir au nom et/ou pour le compte de la Société, de ses filiales et sociétés affiliées ainsi que de leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants et salariés respectifs, pour quelque cause que ce soit.

Les utilisateurs doivent avoir sur le Site un comportement responsable, licite, courtois et respectueux à l'égard des droits des autres utilisateurs du Site, de la Société, de ses sociétés affiliées et des tiers.

L'utilisateur doit notamment s'abstenir de :

télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels, ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;
perturber ou interrompre le fonctionnement du Site, des serveurs ou réseaux connectés au Site ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations s'y rapportant ;
porter atteinte ou tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment en exposant le Site à un virus, en causant une surcharge de consultation (bande passante), en surchargeant le serveur, en envoyant des « spams » ou en surchargeant le service de messagerie du Site ;
consulter des informations confidentielles de la Société qui ne lui sont pas destinées ou accéder à un serveur ou un compte exploité par la Société et auquel l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder ;
chercher à évaluer, à constater ou à tester la vulnérabilité du Site, et/ou enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification du Site sans l'accord écrit préalable de la Société ;
exercer une activité illégale ou toute autre activité susceptible de porter préjudice aux droits de la Société, de ses fournisseurs, prestataires, détaillants, annonceurs ou autres personnes, et d'inciter des tiers à se livrer à de telles activités ;
télécharger vers le Site, transmettre, poster ou mettre par tout moyen à disposition des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « junk mails », des « spams », des « chaînes de lettres » ou toute autre forme de sollicitation ;
télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu que la Société considère raisonnablement et à sa seule discrétion, comme étant illégal, préjudiciable, diffamatoire, offensant, raciste, vulgaire, obscène, menaçant, violent, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, désobligeant ou choquant notamment d'un point de vue racial ou ethnique ou tout autre contenu répréhensible ;
envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout contenu du Site à destination de personnes n'ayant pas l'âge légal pour consommer et/ou acheter de l'alcool dans leur lieu de résidence ou résidant dans un lieu restreignant ou interdisant la publicité pour des boissons alcooliques.

Chaque utilisateur s'engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au comportement des utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.

Le cas échéant, et dans la mesure où la loi le permet, la Société peut mettre fin à tout moment au droit d'accès au Site d'un utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du droit applicable, des Conditions Générales d'Utilisation et/ou de tout autre document, sans préjudice de la faculté pour la Société de demander des dommages-intérêts.

5. PROTECTION DU CONTENU DU SITE

5.1 CONTENU DE LA SOCIÉTÉ

Le Site, pris dans sa globalité, et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, images, vidéos, schémas, bandes sonores, logos, marques, dessins et modèles), y compris les éléments logiciels nécessaires au fonctionnement du Site, bases de données et newsletter (ci-après le « Contenu de la Société ») peuvent contenir des informations confidentielles et des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle ou toute autre loi applicable. Ainsi, sauf mention contraire sur le Site, les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu de la Société sont la propriété exclusive de la Société, ou de tiers qui lui ont concédé une licence, et il n'est concédé à l'utilisateur aucune licence, ni aucun autre droit que celui de les consulter sur le Site.

Toute reproduction et toute utilisation de copies du Contenu de la Société réalisées (en tout ou partie) à des fins commerciales, de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit, sont expressément interdites.

Il est également interdit à l'utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler, céder, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Contenu de la Société ou au Site.

5.2 BASE DES DONNÉES

Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données présentes sur notre Site.

5.3 MARQUES ET LOGOS

Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par la Société ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse et en violation des interdictions prévues par le Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de la Société ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

6. DONNÉES PERSONNELLES

Les modalités de traitement des données à caractère personnel sur le Site sont définies par la Note d'information sur les données personnelles & les Cookies disponible sur demande à contact@champagne-deutz.com.

7. RESPONSABILITÉ

La Société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site.

La Société permet l'accès au Site à titre gratuit et dans la mesure où la loi le permet, décline toute responsabilité, y compris dans les cas suivants :

pour toute interruption du Site ;
en cas de survenance de bogues, de virus informatiques, d'erreurs d'affichage ou de téléchargement ;
pour toute inexactitude ou omission portant sur le Contenu de la Société disponible sur le Site ;
pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ; et plus généralement
pour tous les dommages directs et indirects, quelles qu'en soient les causes ou conséquences, pouvant survenir à la suite de l'accès au Site et résultant d'une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que la Note d'information sur le traitement des données personnelles & les Cookies auxquelles il est fait référence sont régies par le droit français.

Sauf disposition légale impérative contraire, tout différend concernant le Contenu et l'utilisation du Site relève de la compétence exclusive du tribunal compétent du ressort de la Cour d'Appel de Paris, y compris en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de procédure en référé ou sur requête.

9. NOTE INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES / HOMMES

Conformément aux dispositions légales et réglementaires visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, Champagne Deutz a calculé son Index de l'égalité femmes/hommes pour l'année 2026 au titre des données 2025 et a obtenu la note globale de 91/100 déclinée par indicateurs comme suit :

L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d'âge et par catégorie de postes équivalents (36 points sur 40) ;
L'écart de taux d'augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes (35 points sur 35) ;
Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris (15 points sur 15) ;
Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations (5 points sur 10).

10. QUALITÉ ET CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES

En application du décret 2022-748 du 29 avril 2022, relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets — Article 13-I. Loi AGEC.

CHAMPAGNE DEUTZ

Données personnelles & cookies

NOTE D'INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES & LES COOKIES

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Nous respectons vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente Note d'information sur le traitement des données personnelles et les Cookies (ci-après, la « Note ») expose quelles sont les informations collectées et la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence aux responsables de traitement tels qu'identifiés ci-dessous.

MODIFICATION DE LA NOTE

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement cette Note en en publiant une nouvelle version sur le Site. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement.

Vous serez informé de toute modification substantielle, soit par le biais d'un bandeau sur le Site résumant les principales modifications réalisées, soit par courriel.

Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :

par courrier postal, à l'adresse : Champagne Deutz SA - 16 rue Jeanson - BP 9 - 51 160 AY - France ; ou
par courriel (contact@champagne-deutz.com).

QUELS SONT LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE NOS SOCIÉTÉS AU REGARD DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les traitements des données personnelles effectués sur le présent site web www.champagne-deutz.com (le « Site ») sont opérés, en qualité de responsables conjoints de traitement au sens du Règlement Général de Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 (« RGPD »), par :

Groupe Roederer Collection, société anonyme dont le siège social est situé 21 Bd Lundy, CS 40014, 51722 Reims Cedex, France, immatriculée sous le numéro 335 681 169 RCS Reims ; et Champagne Deutz, société anonyme dont le siège social est situé au 16 rue Jeanson, BP 9, 51 160 AY, France, immatriculée sous le numéro 335 681 359 RCS Reims.

Enfin et dans les cas évoqués ci-après, certains de nos partenaires, tels que les réseaux sociaux, peuvent avoir la qualité de responsable de traitement indépendant : nous vous invitons à consulter leur Charte de Données personnelles comme par exemple :

QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons trois types de données personnelles vous concernant, et pour réaliser les finalités décrites ci-après dans la section « Pour quelles finalités nous utilisons vos données et sur quel fondement légal ? » de cette Note.

LES DONNÉES QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ DIRECTEMENT

Données d'identification qui sont vos prénom, nom de famille, civilité, lieu de résidence, date de naissance, adresse postale, pays de résidence, adresse électronique et numéro de téléphone ;
Données personnelles que vous pouvez inclure volontairement dans les messages que vous pouvez nous envoyer.

LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUTOMATIQUEMENT

Données de connexion, et en particulier des informations concernant votre terminal — ordinateur, tablette ou smartphone — à l'aide duquel vous vous connectez, ainsi que sur votre utilisation du Site (telles que le système d'exploitation de votre terminal, le type de navigateur que vous utilisez, l'utilisation ou non de proxy, la localisation du terminal déduite de votre adresse IP, les temps d'accès, les pages visitées, et le lien qui vous a permis d'accéder à notre Site). Voir également la rubrique Cookies ci-après.

LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS AUPRÈS DE TIERS

Données communiquées par les réseaux sociaux : il s'agit d'informations qui nous sont communiquées par des réseaux sociaux, et notamment le fait que vous utilisez lesdits réseaux et vos identifiants publicitaires associés, que vous utilisez via notre Site. Notamment, lorsque vous partagez votre expérience nous concernant avec d'autres clients, vous utilisez un réseau social et vous communiquez des informations vous concernant à ce réseau social et à nous. Ces communications sont régies par les politiques de protection des données personnelles de ces réseaux sociaux auxquelles nous vous renvoyons.
Données communiquées par des partenaires : il s'agit des informations qui nous sont communiquées par des tiers partenaires avec qui vous avez été en relation et que vous avez autorisé à partager des données personnelles vous concernant avec nous à des fins de prospection commerciale ou ciblage publicitaire.

PROTECTION DES PERSONNES N'AYANT PAS ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE CONSOMMATION D'ALCOOL

L'accès au Site est encadré par les Conditions Générales et nous ne collectons intentionnellement aucune donnée personnelle relative aux personnes n'ayant pas atteint l'âge légal de consommation et/ou d'achat d'alcool selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence ; sauf si requis ou permis par la loi.

Toutefois, si vous pensez que nous pouvons traiter les données personnelles de personnes n'ayant pas atteint l'âge légal de consommation et/ou d'achat d'alcool, nous vous prions de bien vouloir nous en faire part en nous adressant une demande via le contact contact@champagne-deutz.com ; nous supprimerons ces informations le cas échéant.

POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ? SUR QUEL FONDEMENT LÉGAL ? ET COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités et en nous fondant sur les bases légales énumérées ci-dessous.

De manière générale, vos données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées (cf. tableau ci-dessous) à moins que vous ne demandiez leur effacement, que vous ne révoquiez votre consentement, lorsque le traitement se fonde sur celui-ci.

| Finalité du traitement | Motifs rendant nécessaire le traitement de vos données par nos services (bases légales) | Durées de conservation des données |
| Restriction à l'accès au site et/ou aux newsletters à un public ayant l'âge légal pour consommer de l'alcool. | - Obligation légale pour nous | - Conservation pendant la durée de la connexion au Site |
| Gestion de la relation clients et prospects Champagne Deutz via les réseaux sociaux\n\nVos données sont traitées aux fins\n\n- (i) modération de nos pages de réseaux sociaux ; et\n- (ii) de gestion de la relation client via les réseaux sociaux y compris l'image de marque de Champagne Deutz\n- (iii) de vous montrer des publicités ciblées et trouver d'autres personnes comme vous sur les réseaux sociaux. | - (i) et (ii) Notre intérêt légitime (gestion de la relation client et prospect et de son image de marque)\n- (iii) Consentement | - 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous |
| Envoi de communication à propos des produits, services, offres, promotions, avantages et évènements et d'informations qui pourraient vous intéresser.\n\n- Nous collectons et traitons vos données personnelles afin de gérer et animer de manière dynamique notre relation commerciale, de valoriser notre image d'entreprise et de vous faire connaître nos produits et services. | - Consentement à recevoir nos communications par voie électronique conformément à l'article L.34-5 du Code des Postes et des communications électroniques (Si vous souhaitez revenir sur vos choix, il suffit de nous contacter).\n- Consentement lorsque vous indiquez votre email pour recevoir notre newsletter dans le champ indiqué pour cette finalité sur notre site web.\n- Intérêt légitime de développer notre relation commerciale avec vous | - Jusqu'à désinscription par l'utilisation des liens de désabonnement prévus à cet effet dans les communications ; ou\n- 3 ans après votre dernière interaction avec une communication que nous vous avons adressée. |
| Organisation de Jeu-Concours\n\nNous traitons vos données\n\n- (i) pour les besoins de jeu-concours Champagne Deutz, en particulier son organisation, la prise en compte de votre participation et pour l'envoi des dotations le cas échéant.\n- (ii) pour vous adresser nos communications électroniques et/ou partager certaines informations avec nos partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale. | - (i) Exécution d'un contrat pour la gestion du jeu-concours.\n- (ii) Consentement pour recevoir de la prospection commerciale de Champagne Deutz et/ou du partenaire de Champagne Deutz. | - (i) Pour la durée du jeu concours et, le cas échéant, pour la durée nécessaire à la fourniture des dotations.\n- (ii) par l'utilisation des liens de désabonnement prévus à cet effet dans les newsletters ; ou 3 ans après votre dernière interaction avec un email que nous vous avons adressé. |
| Organisation de la sécurité du Site\n\nVous pouvez d'une manière générale naviguer sur le Site sans avoir à nous communiquer de données permettant de vous identifier. Toutefois, des informations sur votre navigation sont automatiquement collectées (voir la rubrique « Les données que nous collectons automatiquement ») afin d'assurer la sécurité du Site. | - Intérêt légitime pour le bon fonctionnement du Site, son optimisation et sa sécurité. | - Conservation des données pendant la durée des opérations de sécurité et d'intégrité, qui peut varier en fonction des opérations effectuées (de 3 à 6 mois). |
| Gestion des litiges et contentieux | - Intérêt légitime de défendre nos intérêts en justice et préparer notre défense dans les procédures contentieuses. | - Durée de la réclamation puis conservation dans la limite des règles applicables en matière de prescription à compter de sa date de résolution ; et/ou\n- En cas d'action en justice : conservation des données pendant la durée de la procédure jusqu'à l'exécution complète de la décision judiciaire ou du protocole transactionnel. |
| Conformité aux lois applicables, aux ordonnances des tribunaux, à d'autres procédures judiciaires ou aux exigences de toute autorité. | - Obligation légale nous concernant | - Pour la durée prévue par la loi applicable ou la décision de justice ou administrative concernée. |
| Lutte contre la contrefaçon, et contre les ventes de produits réalisées en violation de nos conditions générales\n\nDétecter et prévenir les fraudes et de la contrefaçon. | - Intérêt légitime à lutter contre la contrefaçon et protéger notre réseau de distribution | - 10 ans après votre achat sur le Site ; ou\n- En cas de suspicion d'une fraude, pour la durée nécessaire aux investigations ; ou\n- En cas de procédure judiciaire, pour la durée de ladite procédure |

Lorsque nous vous demandons de nous fournir des données à caractère personnel, nous indiquons clairement si leur renseignement est obligatoire ou facultatif et les conséquences en cas de refus de votre part (par exemple, le fait que nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande).

Lorsqu'un traitement est basé sur notre intérêt légitime, nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que l'utilisation de vos données peut avoir sur vous. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n'utiliserons pas vos données personnelles sur ce fondement et nous vous demanderons un consentement spécifique.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous partageons des données lorsque cela est nécessaire :

1. AVEC NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES DU GROUPE ROEDERER COLLECTION

i) pour améliorer votre expérience en vous proposant du contenu adapté, des offres et des services personnalisés ainsi que des communications correspondant davantage à vos attentes ; et

ii) pour qu'elles connaissent vos préférences et historique d'achats de nos produits et services afin également d'en améliorer la visibilité, l'accessibilité et la performance.

Le Groupe Roederer Collection agit en tant que notre sous-traitant de données personnelles et n'utilisera pas vos données à d'autres fins que celles décrites ci-dessus. En particulier, le Groupe Roederer Collection n'utilisera pas vos données pour ses propres besoins, ne vous contactera jamais à des fins marketing et ne partagera en aucun cas vos données avec les Maisons du Groupe Roederer Collection dont vous n'êtes pas client ou auxquelles vous n'avez pas donné votre consentement.

2. AVEC DES PRESTATAIRES POUR ASSURER LA GESTION DU SITE

Dans le cadre de l'utilisation du site web, certaines de vos informations sont transmises à nos prestataires et sous-traitants intervenant pour assurer la gestion du Site dans la limite nécessaire à leur intervention.

Par exemple : vos données de connexion et vos informations lors de votre inscription sur le Site sont hébergées par notre hébergeur.

3. AVEC DES PARTENAIRES AFIN QU'ILS VOUS ADRESSENT DES OFFRES PERSONNALISÉES, SOUS RÉSERVE DE VOTRE CONSENTEMENT

Certaines données sont partagées dans le respect de votre consentement avec nos partenaires commerciaux qui sont ainsi susceptibles de vous adresser des informations sur leurs produits et services.

4. AVEC NOS CONSEILS ET NOS PRESTATAIRES SPÉCIALISÉS DANS LE RECOUVREMENT

Pour nous permettre d'assurer notamment le recouvrement de nos créances, la gestion des litiges, la prévention des impayés et le contentieux. Nous sommes également conduits à partager des données vous concernant avec nos conseils externes en cas de litige (cabinet d'avocats), ainsi qu'avec des tiers comme des sociétés de recouvrement de créance.

5. AVEC LES RÉSEAUX SOCIAUX

Lorsque vous utilisez les boutons sociaux, des données relatives à votre identification sont automatiquement communiquées à ces réseaux sociaux. Vous avez également la possibilité de partager sur les réseaux sociaux certaines informations ou contenus présents sur notre Site. Cette utilisation est régie par les conditions d'utilisation dudit réseau social que nous vous invitons à consulter directement sur leur site.

6. AVEC LES ACQUÉREURS ÉVENTUELS DE NOS ACTIFS

Des données peuvent également être partagées avec l'acquéreur ou le destinataire, définitif ou potentiel, de tout ou partie de notre activité ou de nos actifs, en cas notamment de vente ou de réorganisation (quelle qu'en soit la forme).

7. AVEC LES AUTORITÉS JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES

Des données peuvent également être partagées avec toutes autorités, juridiction, organe administratif ou tout autre tiers autorisé, lorsque la communication des données personnelles est requise par la loi, une disposition règlementaire ou une décision de justice ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

COMMENT ENCADRONS-NOUS LES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ?

Compte tenu de la présence de Champagne Deutz dans de nombreux pays du monde, certaines de vos données peuvent être collectées, accessibles ou stockées en dehors de votre pays de résidence.

Nous pouvons transférer des données personnelles vers des pays hors de l'Espace Économique Européen (« EEE »), y compris vers des pays qui ont des normes de protection des données différentes de celles qui s'appliquent dans l'EEE.

Conformément à l'art. 46.2(c) du RGPD, tout transfert de vos données personnelles en dehors de l'EEE s'effectue moyennant des garanties appropriées conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande en nous contactant.

Pour toute question concernant les transferts de données en dehors de l'EEE, ou pour obtenir un extrait des clauses contractuelles types que nous utilisons, nous vous invitons à nous contacter via l'adresse contact@champagne-deutz.com.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

ACCÈS ET COPIE

Vous avez un droit d'accès et de communication à vos données personnelles.

Si vous ne pouvez pas accéder à d'autres données, contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Comment nous contacter ci-dessous.

OBTENIR LA CORRECTION DE DONNÉES PERSONNELLES INEXACTES

Vous avez également la possibilité de demander la correction des données personnelles vous concernant qui seraient incorrectes et la limitation de leur traitement le temps de leur correction. Vous avez également le droit, selon la nature du traitement, de demander que les données personnelles en notre possession soient complétées.

Contactez-nous selon les modalités indiquées à la rubrique Comment nous contacter ci-dessous.

RETIRER VOTRE CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement (comme par exemple l'inscription à la newsletter, l'utilisation de cookies et technologies similaires sur ce Site), vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.

Ce droit s'exerce en modifiant vos options en matière de prospection commerciale et d'abonnements à nos newsletters, ainsi qu'en retirant votre consentement au placement de cookies en suivant ce lien ici.

Si vous ne pouvez pas retirer votre consentement, contactez-nous à l'adresse contact@champagne-deutz.com.

OBTENIR L'EFFACEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous pouvez également demander l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

Vous considérez que le traitement de vos données n'est plus nécessaire au regard des services souscrits ou de votre utilisation du Site, ou la réalisation des finalités visées dans cette politique ou que leur conservation est contraire à la loi ;
Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données ;
Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles pour des motifs tenant à votre situation personnelle ;
Vous vous opposez à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale ;
Vos données ont été collectées en ligne alors que vous étiez mineur.

Vous pouvez alternativement, dans les limites prévues par la loi, demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Veuillez noter que nonobstant l'exercice de votre droit à l'effacement ou à limitation, nous sommes susceptibles de conserver certaines données personnelles vous concernant lorsque la loi nous l'impose ou l'autorise, lorsque nous avons un motif légitime de le faire (par exemple pour nous permettre de justifier de l'exécution d'un contrat), pour l'exercice ou la défense de droits en justice ou encore lorsque l'exercice de ce droit porte atteinte au droit à la liberté d'expression et d'information.

VOS DROITS CONCERNANT LES DÉCISIONS AUTOMATISÉES FONDÉES EXCLUSIVEMENT SUR UN TRAITEMENT AUTOMATISÉ

Vous disposez à tout moment du droit d'obtenir une intervention humaine, de faire part de vos observations et de contester la décision en nous contactant selon les modalités indiquées à la rubrique Comment nous contacter ci-dessous.

DÉFINIR DES DIRECTIVES GÉNÉRALES OU PARTICULIÈRES RELATIVES À LA CONSERVATION, À L'EFFACEMENT ET À LA COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES APRÈS VOTRE DÉCÈS

Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès ; ces directives sont générales ou particulières.

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Vous avez le droit d'obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

par courrier postal, à l'adresse : Champagne Deutz SA - 16 rue Jeanson - BP 9 - 51 160 AY - France ; ou
par courriel (via le contact contact@champagne-deutz.com).

Veuillez noter qu'afin de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir un justificatif d'identité. Nous pouvons également vous demander de nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires.

Vous disposez également du droit de saisir :

la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont nous collectons et traitons vos Données ;
toute autre autorité de protection des données personnelles. La liste des autorités est disponible ici.

CHARTE DES COOKIES

COOKIES — DE QUOI S'AGIT-IL ?

Un « cookie » est un élément d'information, tel qu'un tag, qui est stocké sur votre ordinateur, tablette ou téléphone quand vous visitez un site internet. Il peut permettre d'identifier votre appareil — comme votre ordinateur, tablette ou téléphone — à chaque fois que vous visitez un site internet.

La plupart des sites internet utilisent des cookies et c'est le cas de notre Site.

À QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Nous utilisons des cookies et d'autres données stockées sur votre appareil afin de :

Vous offrir une meilleure expérience de navigation sur le Site (notamment en affichant un contenu éditorial personnalisé en fonction de ce que vous avez consulté précédemment) ;
Vous permettre de paramétrer vos préférences (choix du pays et de la langue) ;
Protéger votre sécurité et lutter contre la fraude ;
Mesurer et améliorer les services proposés sur le Site ;
Collaborer avec nos partenaires et évaluer nos actions marketing.

QUELLES SONT LES INFORMATIONS CONCERNÉES PAR LES COOKIES ?

Un cookie va principalement contenir :

Le nom du site internet d'où il provient ;
Combien de temps le cookie sera stocké sur votre appareil ;
Un numéro unique — généralement attribué de manière aléatoire.

LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS SUR LE SITE

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes sur le Site :

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Qualités & caractéristiques environnementales

CHAMPAGNE DEUTZ

Note index égalité professionnelle femmes/hommes

L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d'âge et par catégorie de postes équivalents (36 points sur 40) ;
L'écart de taux d'augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes (35 points sur 35) ;
Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris (15 points sur 15) ;
Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations (5 points sur 10).